Témoignage de Bernard Lassus sur les aspects Big Data du LINKY

Dans le dossier de presse ENEDIS du 9 juillet 2015 sur le compteur LINKY ont peut lire :

Le programme Linky a pour ambition de créer un standard mondial de l’industrie du comptage évolué. Pour y parvenir, ERDF a bâti un système évolutif utilisant des technologies de pointe, capables de gérer de très importants flux de données.

Nous ne sommes encore qu’aux prémices de l’exploitation de toutes les potentialités de ce compteur : Big Data, usages domotiques, objets connectés… L’installation des compteurs communicants bénéficiera à l’ensemble de la filière électrique. Le programme Linky est suivi de près par les acteurs majeurs du secteur de l’énergie : fournisseurs, distributeurs, producteurs, équipementiers, startups…

LINKY est sans aucun doute un outil génial … pour l’ensemble de la filière électrique. Il peut en effet faire des relevés journaliers et construire au fil des remontées de données une « courbe de charge » fidèle du foyer. Plus le nombre de relevés est importants, plus la granularité est fine et plus la précision de l’analyse est redoutable (voir ci-dessous).

Que va faire ENEDIS avec les données confidentielles récoltées ?

Eh bien, ce n’est plus un secret aujourd’hui ! La société va les vendre pour se faire des « sous ». Ceci est bien confirmé non seulement dans cette brochure ENEDIS, mais aussi par Bernard Lassus, directeur du programme LINKY, et bien sûr Philippe Monloubou, président du directoire d’ENEDIS, le big boss.

Les données collectées sont sensibles car elles permettent de faire du « profilage » et donc de mettre à nu les habitants. Elles ont beau être cryptées, la vie privée n’est plus respectée, d’autant qu’ENEDIS cache la vérité et ne cesse de mentir au sujet du programme LINKY.

LINKY est un véritable cheval de Troie.

Cela dit, il faut différencier big data du big brother, l’objectif n’est pas tout à fait le même, et ceux qui sont intéressés par l’un ne le sont pas forcément par l’autre. Voici un point de vue sur cette différence.

Linky – le Big Data

Le Big Data est un terme qui signifie mégadonnées ou données massives. Il désigne un ensemble faramineux de données numériques exploité par des algorithmes dotés d’intelligence artificiel dans des data centers ou centres de données tenus secrets. Les géants du web tels que Google, Amazon, Facebook ou encore Yahoo ont été les premiers à déployer ce type de technologie. Le marché est juteux, pensez-donc, un business évalué par certains à 300 milliards d’euros aujourd’hui et 1 000 milliards dans 5 ans. ENEDIS a flairé le filon et on comprend qu’elle veuille sa part du gâteau. La Poste aussi prépare ses gentils postiers et postières à devenir des espions, car vous l’avez compris, le but est d’aller à la pêche aux infos et rentrer tout le monde en machine.

Selon Cash Investigation les données personnelles d’un européen aujourd’hui pèseraient quelque 600 €. Multiplier par 750 millions d’européens ça commence à chiffrer n’est-pas. Bien-sûr les petits soldats d’ENEDIS continuent de mentir et prétendent ne pas aller vendre vos données personnelles. C’est un gag !

Ils feront tout pour récupérer ces précieuses données, quitte à vous reverser des clopinettes, vous savez c’est l’histoire des cartes de fidélité dans les magasins.

Ne vous y trompez pas, aujourd’hui vous êtes filmé, profilé et plumé.

Pour en savoir plus sur le Big Data et la protection de la vie privée je vous invite à prendre connaissance de l’excellent livre numérique Libre et humain à l’ère d’internet d’Amélie Delalain et Héloïse Pierre. Leur ouvrage est richement illustré, ludique, interactif  et parsemé de trouvailles et de solutions. Sublime !

Il y a aussi le documentaire très instructif sur la monétisation de vos données réalisé par Élise Lucet : Cash Investigation – Marketing : les stratégies secrètes. Croustillant !

Quant à la compréhension de ce qui se passe chez vous par l’intermédiaire de votre électroménager, il ne s’agit pas seulement de la mise en route du grille pain ou de la machine à laver, cela va plus loin, jusqu’à par exemple identifier l’émission télé que vous regardez. La démonstration avait déjà été faite par deux jeunes allemands Dario Carluccio et Stephan Brinkhaus en 2011.

Vous n’y croyez pas ?

Vous avez raison, gardez l’esprit critique.

Que pensez-vous du teaser ci-dessous ?

L’analyse des données Big Data – ARTE – extrait de l’émission Xenius du 16 février 2016 – durée 1’10

Et si vous doutez de l’existence de ces startups qui offrent leur services d’analyses de données aux distributeurs d’électricité tel qu’ENEDIS, je vous invite à visionner la réclame de l’entreprise ONZO.

Merci à Next-Up d’avoir traduit et sauvegardé ce petit bijou de clarté.

La CNIL ne va pas résister longtemps à la déferlante qui s’annonce, même si elle a mise en demeure en mars 2018 le fournisseur d’électricité Direct Énergie pour la collecte des données des clients sans leur consentement. La CNIL, malgré toute sa bonne volonté, n’a pas les moyens d’endiguer ce flot de perversion numérique. Son existence donne bonne conscience aux paresseux et son impact reste symbolique.

Linky – le Big Brother

Big Brother veut dire littéralement le « grand frère ». Normalement il prend soin de ses frères et soeurs plus petits. Mais là, pas trop. Il ne pense qu’à ses fesses et à surveiller le bon peuple pour être sûr qu’il ait toujours le dessus. Big Brother est issu du roman 1984 de George Orwell, une fiction devenue réalité, grâce à l’informatique, aux techniques de communications modernes et à l’art de manipuler le quidam sous la ceinture.

Vous avez une sélection de livres disponibles à l’achat dans la section livre ⇒ matrice sur ce sujet, ne vous en privez pas.

Le Big Data récolte des informations pour faire du commerce en vous exploitant. Big Brother lui récolte des informations pour savoir si vous êtes nuisible au système qu’il a mis en place, c’est-à-dire si vous êtes un danger pour cette minorité d’inhumains qui sponsorisent le Big Data aux fins de saigner l’homme et la Nature. Leur cupidité n’ayant pas de limites.

Ce n’est donc pas tout à fait pareil. La surveillance systématique, le flicage, ou Big Brother, supplante le Big Data car il permet la pérennité de l’opération « suicide » à l’échelle planétaire. Un agenda a été mis en place pour contrôler le peuple au plus prêt. Des « boîtes noires » sont déployées à l’échèle planétaire, comme par exemple chez les fournisseurs d’internet pour la surveillance de vos opinions et croyances. Dans les voitures, pour cerner vos allers et venues et connaître votre tempérament. Dans l’habitat avec LINKY pour capter votre mode de vie. Comme on peut le voir la surveillance massive se fait aux trois niveaux de la personnalité : pensée, sentiment et volonté. Big Brother se réserve bien sûr le droit de vous supprimer l’accès internet, de piloter votre voiture et de vous couper l’électricité comme bon lui semble.

Si vous laissez faire, le profil complet de votre personnalité sera rentrer en machine.  Il ne vous restera alors plus que votre Âme, difficile à « profiler » car pas de ce monde, ouf.

N’est-il pas temps d’endiguer ce fléau et de reprendre les choses en main ?

Petite remarque au passage

Quelque 700 000 concentrateurs CPL seront installés sur le territoire français. Ils ont pour fonction de superviser les nouveaux compteurs et de transmettre les données aux fournisseurs et tiers acteurs. Dans les marques retenues par ENEDIS on trouve l’Itron PLCC3G. Cet ordinateur sans écran, installé dans le transformateur de quartier, va gérer la communication et le cryptage des données récoltées en temps réel par les LINKY reliés entre eux par CPL (courant porteur en ligne).  Soit, mais savez-vous que le cryptage de la solution OpenWay de cette entreprise américaine Itron répond à la norme NSA suite B ?!

La NSA (National Security Agency), c’est le Big Brother aux grandes oreilles, rappelez-vous Snowden. Autrement-dit, le gouvernement français pourra à loisir espionner à distance tous les foyers équipés de LINKY, et les États-Unis pourront en faire tout autant et récolter eux aussi une moisson d’informations gigantesque.

Le white paper Itron sur leur solution OpenWay intégrée aux smart meters dispositif de la smart grid – rédigé en anglais.

Témoignage d’une réfugiée des ondes en Alsace suite à l’installation du LINKY

Avant d’entamer le volet sur les ondes et leurs dangerosités il est important de comprendre le fonctionnement du LINKY et de ses composantes. ENEDIS compte installer quelque 35 millions de compteurs LINKY chez les particuliers et environ 700 000 concentrateurs dans les transformateurs et dans la rue pour récupérer les données. Comme le montre le schéma ci-dessous, les habitations reliées à un même transformateur de quartier forment une « grappe ».

Au sein d’une même grappe l’information est véhiculée via le CPL (courant porteur en ligne). Le principe du CPL est de superposer au courant alternatif 50 Hz de nos installations électriques un signal de plus haute fréquence et de faible énergie. Ce dernier se propage sur le réseau électrique de toute la maison, inonde la grappe avec les données numériques qui sont ensuite envoyées via les concentrateurs aux gestionnaires du réseau global par radio-fréquences.

Le LINKY G3 est évolutif et peut fonctionner actuellement jusqu’à une fréquence de 480 000 Hz, soit 2 700 fois plus que le CPL heures pleines, heures creuses qui fonctionne à 175 Hz ! Le réseau électrique actuel n’est pas taillé pour encaisser de telles fréquences. En plus il n’est pas blindé et une partie de l’énergie est rayonnée sous forme d’ondes perturbatrices pour le vivant comme on va le voir plus loin.

Il est à noter que le CPL LINKY fonctionne 24h sur 24 sans discontinuité. Il est démontré qu’il ne s’arrête pas au compteur. Donc, même si vous gardez l’ancien compteur, vous serez impacté et pollué par les LINKY des voisins.

Les ondes en lien avec Linky

Voyons maintenant les différentes ondes propagées par la technologie LINKY.

• Le compteur LINKY, comme tout appareil électrique, émet un champ magnétique et un champ électrique. L’agence national des fréquences, l’ANFR donne les mesures suivantes chez un particulier à 20 cm du LINKY :

⇒ intensité du champ électrique : 0,25 V/m et 1 V/m

⇒ densité de flux du champ d’induction magnétique : 10 nT et 50 nT

Ces valeurs sont dans les limites « faiblement significatives » données par l’organisme Allemand de Baubiologie SBM-2015, une référence pour toute personne électro-hyper-sensibles (EHS) et tout individu soucieux de sa santé.

Résultat : le compteur seul est moins polluant qu’un grille-pain !

• Le CPL LINKY, c’est une autre histoire. Il est radiatif comme l’a démontré le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) dans son rapport n°2016-CRD-16 sur le LINKY.

Résultat : le CPL LINKY intensifie le problème sanitaire lié aux champs électriques basses fréquences.

• L’Émetteur Radio LINKY (ERL) est un module optionnel à placer dans le compteur LINKY. Il permet à travers une application de type « manageur d’énergie » de suivre sa consommation en temps réel. Les données sont transmises 24h sur 24, 365 jours sur 365 par radio fréquences 868 MHz et 2,4 Ghz.

Résultat : l’ERL LINKY intensifie le problème sanitaire lié aux micro-ondes et hautes fréquences.

• Le concentrateur LINKY situé dans les transformateurs et dans le mobilier urbain est radiatif puisqu’il utilise lui aussi les radio fréquences pour transmettre ses données aux gestionnaires de la smart-grid.

Résultat : les émetteurs aggravent les problèmes sanitaires liés aux micro-ondes et hautes fréquences.

Avant de passer en revue les effets nocifs avérés des ondes électromagnétiques artificiels, voici le témoignage de Sonia interviewée par Maud Bigand.

Témoignage de Sonia après la pose d’un LINKY chez elle en décembre 2015 – durée 19’07

Cela fait maintenant des dizaines d’années que les nuisances dues aux champs électromagnétiques artificiels (CEM) sont connues des autorités militaires, scientifiques et étatiques. En effet il suffit par exemple de prendre connaissance du rapport classé confidentiel EDF du 13 avril 1983 décrivant les nuisances dues aux lignes à haute tension et aux pollutions électromagnétiques, ou encore de lire l’étude réalisée en février 1975 par Allan H. Frey montrant que les radio-fréquences pulsées affectent la perméabilité de la barrière hématoencéphalique laissant passer les bactéries, virus et autres toxines directement du sang dans le cerveau, pour réaliser l’étendu du mensonge.

Ainsi, le rapport de juin 2017 établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’ANSES, sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les « compteurs communicants » est une vaste blague. Le fait qu’ENEDIS se base sur cette « fake-study » pour justifier de la non toxicité du LINKY est clownesque. L’ANSES ne protège en rien la santé des usagers sur ce dossier, bien au contraire. La piètre qualité du rapport et la collusion avec l’organe étatique la discrédite complètement. C’est à se demander même, si elle a les compétences pour mener à bien une étude complète et impartiale ?

Voyons maintenant brièvement pourquoi les ondes électromagnétiques artificielles ont un impact sur le vivant.

Les ondes – exposition aux basses fréquences

Pour simplifier il s’agit ici des fréquences oscillant de 1 Hz à 100 kHz, voire un peu plus. Cela englobe le réseau électrique 50 Hz de la maison et tout ce qu’on peut brancher dessus ainsi que le courant porteur en ligne (CPL) utilisé par LINKY, mais aussi entre autre par Free pour le réseau internet domestique.

Les travaux de Louis-Claude Vincent et Herbert Fröhlich ont démontré que l’être humain était « électrique ». En effet, ces deux biophysiciens ont mis en évidence la création naturelle de champ électromagnétique au sein de nos cellules ainsi que les propriétés dipolaires des membranes cellulaires. Par ailleurs les découvertes des docteurs James Gould et Joseph Kirschvink, ainsi que le biologiste Robin Baker, ont montré que les cellules de l’être humain renfermaient des cristaux de magnétite. L’homme est donc aussi un être « magnétique ».

On peut alors aisément comprendre que, soumettre le vivant à un champ électromagnétique artificiel externe n’est pas neutre. À petite dose les ondes stimulent et soignent, à fortes doses elles tuent. D’où la triste réalité de l’existence des armes psychotroniques et micro-ondes utilisées à des fins de « manipulation des masses » ou « politiques et stratégiques ».

La science expérimentale sur les cellules prouve que le champ électromagnétique artificiel, ou l’électro-smog, induit un courant électrique dans le liquide extracellulaire. Celui-ci provoque alors des modifications électrochimiques à la surface des cellules et conduit à des réactions transmembranaires provoquant des perturbations cytoplasmiques déclenchant à leur tour la prolifération cellulaire et une dégradation de la santé. Ce processus à été mis en évidence dès 1990 par Thomas Tenforde.

Vous comprenez peut-être mieux maintenant pourquoi vous risquez de ne pas vous sentir bien après l’installation d’un LINKY sous CPL radiatif chez vous.

Faites vos recherches sur les nuisances des CEM. Voici ce que rapporte le centre Études et Vie de Belgique :

Principaux effets biologiques in vitro rapportés

• Diminution des défenses immunitaires des lymphocytes T (Lyle, 1998)
• Modification des flux calciques (Blackman, 1990)
• Arrêt de l’action anticancéreuse de la mélatonine (Liburdy, 1993)
• Modification de la croissance osseuse (Ritzsimmons, 1986)

Principaux effets biologiques sur l’animal rapportés

• Rupture de l’ADN des cellules cérébrales (Lai, 1997)
• Promotion tumorale, augmentation de tumeurs mammaires (Mevissen, 1996 et Benhiashvili, 1991)
• Augmentation des malformations des embryons de poulet (Delgado, 1982)
• Augmentation de la fréquence cardiaque chez le rat et le chien (Reif, 1995)
• Diminution des globules blancs et baisse de l’hémoglobine chez la souris (Fam, 1980)
• Diminution de la dopamine et la sérotonine chez le singe (Wolpaw, 1989)
• Diminution du taux de mélatonine nocturne chez le rat (Reiter, 1988)

Tout cela n’est donc pas nouveau et il y a de quoi faire. Le champ de recherche sur les effets biologiques causés par les basses fréquences est à peine effleuré par le secteur scientifique.

N’avez-vous d’ailleurs pas remarqué ? Les experts, la presse, les agences nationales ne parle JAMAIS des effets biologiques dus aux ondes artificielles ?!

Les ondes – exposition aux hautes fréquences

Les micro-ondes, appelées aussi rayonnement non ionisant, ont des fréquences qui oscillent de 100 kHz à plus de 300 Ghz. On retrouve ici le CPL haut débit, la TNT, le téléphone sans fil DECT, la téléphonie mobile (GSM, 2G, 3G, 4G, 5G), la Wifi, le four à micro-ondes, le Wimax, les faisceaux hertzien satellites et les radars.

Ces ondes sont un véritable fléau et on le sait depuis les années 20 du siècle dernier !? Maux de têtes, effets mortels chez l’animal, maladie des micro-ondes, modifications sanguines, cataractes, lésions oculaires, hémorragies internes, leucémies, tumeurs cérébrales, maladies cardiovasculaires, etc. L’armée a été la première à comprendre la dangerosité des rayonnements non ionisants. Et les nuisances ne se réduisent pas seulement aux seuls effets thermiques, loin s’en faut. Il faut comprendre que toutes les institutions en lien de près ou de loin avec le sujet « des ondes » ont été depuis les années 70 petit à petit infiltrées et gangrénées par des lobbies militaires et industriels peu scrupuleux afin de taire la vérité.

Aujourd’hui quasi tout le monde se réfugie derrière les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de rayonnement électromagnétique. Mais saviez vous que ce cher Michael Repacholi, qui collabora avec l’OMS dès 1976, et qui en devint le coordinateur en chef pour les programmes de recherche sur les risques sanitaires liés aux lignes à haute tension, antennes relais et autres GSM touchait par ailleurs des centaines de milliers d’euros de la part des acteurs de la téléphonie mobile ?! Que ce même Repacholi est le fondateur de la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (CIPNRI) auteur des normes outrageusement élevées définissant les limites d’exposition de la population, repris par l’OMS et gobées par l’état français ?  On comprend alors mieux le rapport stérile sur le LINKY pondu par l’ANSES qui aime citer l’OMS qui suit elle-même les recommandations du CIPNRI, une agence manœuvrée par les industriels.

Heureusement il existe aussi des chercheurs sérieux, honnêtes et responsables qui ont pu mettre en évidence les nuisances des radio-fréquences. Il suffit de prendre connaissance par exemple des travaux de Roger Santini et Pierre Aubineau en France, Henry Lai et George Carlo aux États-Unis, Gerard Hyland en Grande Bretagne, Lebrecht von Klitzing en Allemagne, Leif Salford et Olle Johansson en Suède. Ces quêteurs de vérités ont vu leurs financements officiels supprimés, voire leurs laboratoires fermés et pour certains leur maison flambée.

Faites vos propres recherches, les nuisances sont réelles et non psychosomatiques puisque observées aussi sur les animaux. En voici quelques symptômes :

Principaux effets épidémiologiques et biologiques sur l’animal et l’humain rapportés

• Diminution de la mélatonine chez le bétail (Alpeter, 1995)
• Atrophie de la mémoire, diminution de l’attention (Kolodynski, 1996)
• Maux de tête, nausées, sommeil perturbé, fatigue, irritabilité, perte de concentration (Santini, 2001 à 2003)
• Troubles cardio-vasculaires (Hutter, 2002)
• Détérioration de la barrière hémato-encéphalique protégeant le cerveau (Frey, 1975 – Salford, 1994)
• Rupture des brins d’ADN sur des cerveaux de rats (Lai, 1995)
• Risques d’effets délétères sur le système nerveux (Lai, 1998)
• Risques accrus du taux de mortalité par cancer du cerveau (Carlo, 2005)

L’organisme Canadiens pour une technologie sécuritaire (C4ST) a publié en 2017 un document intéressant avec plus de 200 références d’études sur la toxicité des radio-fréquences.

Et pour finir, l’étude du Programme national de Toxicologie (NTP) américain qui a coûté la bagatelle de 25 millions de dollars et qui portait sur quelque 1 500 rats et autant de souris soumis à des radio-fréquences – ondes classées dans le Groupe 2B « potentiellement cancérogène » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS en 2011 – est sans appel (octobre 2018) :

Nous concluons qu’il existe des preuves évidentes que la radiation des radiofréquences sont cancérogènes pour l’homme. Ils provoquent des gliomes et des neuromes acoustiques. Il existe des preuves partielles d’un risque accru de développement du cancer de la thyroïde et des preuves irréfutables que les radio-fréquences sont un cancérogène multisites. En se basant sur le préambule des monographies du CIRC, le rayonnement RF doit être classé comme cancérogène pour l’homme, Groupe 1.

Voici l’étude de Hardell et Carlberg sur les nuisances RF des téléphones portables – rédigée en anglais.

Scandale sanitaire, des millions de téléphones portables rappelés : Pr. Arazi chez Bourdin RMC, avril 2018 – durée 3’13

Petite remarque au passage

L’homme est un récepteur radio ultra-sensible. L’intensité du signal est certes importante pour connaître la nocivité des ondes, mais sa fréquence aussi à cause des phénomènes de résonance électromagnétique. Ceux-ci nécessitent que de très faibles intensités d’énergie. Chaque organe dans notre corps a sa propre fréquence et ces effets de résonance ciblée peuvent soit guérir, soit endommager voire engendrer des anomalies plus ou moins graves sur le vivant.

Ainsi le « Sleep Bracelet » Philip Stein utilise les fréquences naturelles pour favoriser le sommeil. Les générateurs de champs magnétiques Mag 40 et Tiny-Scan sont utilisés notamment pour le traitement de l’arthrite, l’arthrose, l’ostéoporose ou encore la consolidation osseuse. Ces appareils sont homologués selon la directive européenne concernant les dispositifs médicaux : 93/42 CEE.

Ces connaissances sont malheureusement aussi exploitées par certaines armées qui se sont dotées ainsi de tout un arsenal d’armes à micro-ondes, ELF (extrêmement basses fréquences) et acoustiques pour manipuler les individus ou les foules et tuer au besoin. Ainsi la récente guerre en Irak a été pour l’armée américaine un terrain d’expérimentation pour exercer ses armes à énergie dirigée.

Bien sûr on en n’est pas encore là avec le LINKY…

AUCUN texte de loi n’oblige le particulier à accepter le compteur LINKY !

Concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009  a prévu, dans son annexe 1, que les États membres veillent à la mise en place de systèmes dits « intelligents  » de mesure « qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité ». Sous réserve d’une évaluation économique favorable de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, ils ont été invités à fixer un calendrier pour la mise en place de ces « systèmes intelligents de mesure ».

Ci-dessous, quelques références pour séparer le bon grain de l’ivraie et vous faire une opinion libre et éclairée.

Textes législatifs

• Contexte réglementaire du développement des compteurs
• Directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009
• Rapport de la cour des comptes de février 2018 sur LINKY

Rapports sur les risques sanitaires

• Extrait d’un rapport EDF classé confidentiel sur les nuisances des champs électriques (synthèse Next-Up)
• Étude du CSTB sur les émissions CPL du LINKY
• Étude du CSTB sur les émissions CPL du LINKY (commenté par Next-Up)
• Rapport de l’ANSES sur l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants
• Rapport de l’ANSES sur l’hypersensibilité électromagnétique

Vidéos informatives

• Envoyé spécial : Les révoltés du Linky
• Clotilde Duroux : La vérité sur le compteur Linky
• Stéphane Lhomme : Linky – la vidéo pour tous !
• Maud Bigand : Linky – conférence à Colomiers
• Maud Bigand : Parle du rapport CSTB sur le Linky

Sites Enedis

• http://www.enedis.fr/compteur-communicant
• https://www.compteur-linky.com/

Sites d’information

• http://www.santepublique-editions.fr
• http://www.priartem.fr
• http://www.next-up.org
• http://refus.linky.gazpar.free.fr
• https://www.robindestoits.org
• https://tinyurl.com/infolinky

Ouvrages

• La vérité sur les nouveaux compteurs intelligents, de Clothilde Duroux
• Sexy Linky ? Nicolas Bérard

Lettres juridiques types pour les particuliers et les communes

• Cabinet juridique ARTEMISIA : Notes à l’usage des particuliers et des communes
• Kit complet de légitime défense contre la pose forcée du LINKY (par le collectif NonLinky73)

RMC Bourdin  Victoire pour les anti-Linky à Blagnac – Marie Dupin, 13 septembre 2018

Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu.

Berthold Brecht

Cette page parcourt les solutions connues à ce jour pour avoir ou ne pas ou plus avoir LINKY chez soi.

Mais avant de les passer en revue et de répondre au comment, il est essentiel de répondre d’abord au pourquoi. Pourquoi voudrais-je de ce compteur, ou pas, ou plus ? Il est nécessaire pour cela de rassembler l’information afin d’étudier les documents. Plus vous mettrez de la lumière sur le dossier et plus le choix juste s’imposera comme une évidence à vous et votre famille. N’oubliez pas de consulter vos amis et pourquoi pas un ou deux experts qualifiés et dûment habilités légalement, en particulier au niveau médical, juridique et technique.

Cela est valable pour un particulier, un élu ou un maire.

Retenez ceci : Plus vous serez libre dans votre choix, plus vous pourrez défendre et tenir votre position, surtout si elle va à l’encontre de la pose du LINKY dans votre domicile, sur votre propriété ou sur votre commune.

Petit rappel

Aucune loi n’autorise ENEDIS à vous imposer un compteur LINKY contre votre gré. Comme expliqué plus bas :

VOUS AVEZ LE DROIT LÉGAL DE REFUSER LINKY

Par ailleurs il faut noter qu’ENEDIS a l’obligation de par la loi française à vous proposer le compteur LINKY. De ce fait, même si c’est illégal, l’entreprise n’hésitera pas à installer chez vous ce compteur, dût-elle utiliser la ruse et l’intimidation pour arriver à ses fins.

Voyons maintenant les différents cas de figures.

LINKY – oui merci

C’est le cas le plus facile. En effet, pour le déploiement du compteur-capteur LINKY, le consentement de l’abonné est dit tacite. Autrement dit, si vous ne dites rien, ne faites rien – par ignorance, oubli ou paresse – vous donnez par défaut votre consentement à ENEDIS pour l’installation d’un LINKY chez vous.

C’est automatique, ENEDIS se charge de tout et le coût du compteur sera dilué dans vos factures.

Prudence quand même. Prenez soin de bien noter l’heure, la date et les noms du prestataire qui a procédé au remplacement de votre ancien compteur. Cela peut s’avérer utile ensuite pour votre suivi de consommation électrique si jamais les factures devaient augmenter inopinément. Ou pour d’éventuelles pannes d’appareils électroménagers, box internet, TV après la mise en route du CPL LINKY. Sachez juste qu’ENEDIS s’en lave les mains de tout ce qui pourrait arriver chez vous suite à la pose d’un LINKY. Pour l’entreprise le compteur est infaillible et vous êtes responsable de ce qui vous arrive.

Voici l’accès à l’espace client ENEDIS en cas de problème avec LINKY.

Petite remarque au passage.

Si votre LINKY est fixé sur un tableautin de bois, sachez qu’ENEDIS enfreint impunément la norme NF C 14-100. Votre installation n’étant pas réglementaire l’entreprise devra intervenir à nouveau pour remplacer le tableautin de bois par une platine plastique auto-extinguible. De surcroît, pour prévenir tout risque d’incendie au départ du compteur, il est fortement conseillé de faire vérifier la conformité de votre installation électrique, surtout si vous passez à un abonnement de puissance supérieure pour éviter de disjoncter à tout va. À vous de négocier au mieux avec ENEDIS pour qu’ils prennent tout ça en charge.

LINKY – non merci

C’est possible et en toute légalité, voici comment.

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit dans l’article L. 341-4 du code de l’énergie que les dispositifs misent en œuvre par les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité :

garantissent aux fournisseurs la possibilité d’accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel, sous réserve de l’accord du consommateur.

ENEDIS doit donc légalement obtenir l’accord de l’usager pour accéder au compteur.

L’usager quant à lui, peut parfaitement refuser l’accès à sa propriété, article 432-8 du code pénal. Ce droit fondamental est inscrit dans la constitution. Cela dit, il doit permettre à ENEDIS l’accès au compteur au moins une fois par an pour le relevé, ainsi que pour l’entretien, la maintenance ou le remplacement si nécessaire (mais pas pour un compteur communicant !). Cela est stipulé par l’article L. 322-8 6 à 7  du code de l’énergie qui est rappelé dans les « Conditions Générales de Vente d’électricité » (CGV) entre l’usager, le fournisseur d’électricité et ENEDIS. S’il ne s’y conforme pas, l’usager risque une suspension de son accès au réseau, Clause 5.5 actuelle des CGV ENEDIS.

Ce n’est pas nouveau. Mais cela doit se faire avec le consentement de l’usager, d’où les prises de rendez-vous.

L’abonné peut refuser l’accès à son compteur pour motifs autres que ceux stipulés ci-dessus et interdire le remplacement de son compteur en parfait état de marche par un capteur LINKY, car rien ne le lui oblige.

En tout état de cause, le droit de propriété est un droit plus fondamental qu’un engagement contractuel imposé abusivement par ENEDIS à l’usager, article 1171 du code civil.

ENEDIS respectera donc la propriété privée. Il suffit ainsi de prendre les précautions nécessaires pour lui interdire l’accès à votre compteur actuel, qu’il soit à l’intérieur de l’habitation ou à l’extérieur, et faire valoir vos droits.

Entretien avec Maître Blanche Magarinos-Rey, avocate fondatrice du cabinet ARTEMISIA – durée 2’30

CRÉER UNE PREMIÈRE BARRIÈRE MORALE

En fixant de façon pérenne sur le compteur actuel, sur le boitier, sur votre boîte aux lettres un refus légal.

Cet avertissement apposé, puis photographié et daté comme preuve de votre refus en cas de recours, forme juridiquement une « barrière morale », très dissuasive pour les poseurs qui risquent, en cas de pose forcée avérée, 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. C’est ce que prévoit la loi pour violation de propriété privée par une personne chargée d’une mission de service public (Article 432-8 du code pénal).

Vous pouvez vous procurer ce refus légal sous forme de sticker ici ou vous en confectionner un sur une plaque métal ou plastique.

Si votre compteur est à l’extérieur, par exemple dans votre jardin, dans la cour ou en limite de propriété vous pouvez ajouter bien en vue un panneau « propriété privée » et mettre en place une protection physique.

CRÉER UNE DEUXIÈME BARRIÈRE PHYSIQUE

Si votre compteur est à l’extérieur, accessible en tout temps, sachez que la jurisprudence confirme que vous avez le droit de « protéger » votre compteur existant pour empêcher toute pose forcée illégale d’un compteur LINKY chez vous. De nombreux abonnés, dont le compteur est à l’extérieur, « barricadent » celui-ci avec des chaînes, des barreaux, etc. Le boîtier dans lequel est installé le compteur vous appartient, vous le payez. Vous pouvez donc le percer au besoin ou y apporter des modifications. Cela dit, par mesure de sécurité, il est fortement déconseillé de toucher à la platine sur lequel est fixé le compteur.

C’est une histoire de bon sens.

ENVOYER DES LETTRES DE REFUS LÉGAL

Les deux actions précédentes relèvent de la légitime défense proportionnée face aux intimidations et abus de pouvoir dont fait preuve ENEDIS sur le terrain. Pour parer une éventuelle installation en force des poseurs il est conseillé de poster, en recommandé avec accusé de réception, une mise en demeure de non installation du compteur-capteur connecté LINKY, ni d’ajout de nouveaux CPL dans votre réseau domestique au siège social d’ENEDIS (avec en copie un exemplaire à votre mairie et aux poseurs locaux, c’est-à-dire la société de sous-traitance en charge de l’installation des LINKY). Et d’envoyer de la même manière une seconde lettre à votre maire pour le sensibiliser sur vos craintes concernant ce compteur-capteur.

Voici deux modèles de lettres à personnaliser dont vous pouvez vous inspirer.

à envoyer à M. Philippe Monloubou ENEDIS, à votre Maire et aux poseurs soutraitants

à envoyer en complément à votre Maire

Ces deux modèles de lettres font parties du kit de légitime défense LINKY mise à disposition gratuitement par le collectif Non-Linky 73 (Savoie). Vous y trouvez aussi des modèles de lettres pour la copropriété et pour le raccordement au réseau électrique,  un manuel complet et bien détaillé de légitime défense contre la pose du LINKY ainsi que des exemples de compteurs protégés.

Merci à eux !

Pour finir vous pouvez vous inscrire à une action collective de Justice anti-LINKY, comme présentée ci-dessous.

LINKY – oups, j’en veux plus

S’il est relativement facile d’empêcher l’installation d’un compteur-capteur LINKY chez soi, il s’avère par contre beaucoup plus difficile de le faire enlever une fois en place. Mais tout n’est pas perdu !

Soit vous mettez en œuvre l’option musclée qui consiste à faire appel à un « lutin électricien compétent » pour qu’il vous remplace le LINKY avec un compteur électronique dûment homologué (disponible sur internet). Et en usager responsable vous ramenez le LINKY chez ENEDIS.

Soit vous tentez l’option douce qui prendra plus longtemps et qui passe par l’envoi des deux lettres ci-dessus (il n’est pas nécessaire alors d’envoyer la première aux poseurs puisque le compteur est déjà installé) et votre participation à une action en justice collective afin de faire remettre votre ancien compteur légalement.

S’INSCRIRE À UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE CONTRE ENEDIS

Que LINKY soit déjà installé ou non chez vous, sachez que la meilleure réponse juridique aujourd’hui face aux exactions d’ENEDIS est le recours collectif en justice. Celles-ci sont effectuées avec l’aide de cabinet d’avocats qui acceptent de mener la procédure une fois que le quota d’inscriptions est atteint.

Voici deux cabinets qui œuvrent dans ce sens.

1°  MYSMARTCAB

• couverture : nationale
• lancement : avril 2018
• quota minimum d’inscrits : atteint
• nombre de participants à fin septembre : 5 546
• nombre d’inscrits à fin septembre : 5 312
• coût de base : 48 euros [ en dehors : de 480 € (action en petit groupe) à 3.000 € (action individuelle) ]
• nombre de tribunaux saisis : 22
• propose : référé contre la pose d’un LINKY et recours contre l’état (pour commune, association, citoyen)
• site internet : https://linky.mysmartcab.fr/

2°  VPOURVERDICT

• couverture : régionale (actuellement : Isère, Savoie et Haute Savoie)
• lancement : septembre 2018
• quota minimum d’inscrits : 150
• coût de base : 40 euros
• propose : référé contre la pose ou la désinstallation d’un LINKY
• site internet : https://actions.vpourverdict.com/   rubrique Stop Linky – Alpes

IMPORTANT : avant de vous inscrire lisez attentivement et dans le moindre détail la proposition juridique et commerciale du cabinet d’avocats afin de saisir en toute connaissance de cause les tenants et aboutissants pour faire, là aussi, un choix libre et éclairé.

Le coût d’une action collective en Justice pour refuser le compteur LINKY et garder son ancien compteur (ou faire enlever un compteur LINKY déjà installé) restera minime comparé au coût direct et indirect d’avoir tous les problèmes possibles liés au compteur-capteur chez soi : surfacturation, pannes, problèmes de santé, intrusion dans la vie privée, incendies, etc. N’hésitez pas à vous renseigner.

LINKY – les maires ont leur mot à dire !

LINKY – c’est un sujet de société ! Les maires et élus municipaux, qui sont normalement au service de leurs administrés, devraient avoir l’initiative et la joie de proposer des rencontres d’information équitables sur le sujet, voire de soutenir leurs administrés qui ne souhaitent pas du nouveau compteur chez eux.

Aujourd’hui il est communément admis que les compteurs électriques appartiennent à la commune et non à ENEDIS, ni aux particuliers, et ni aux distributeurs d’énergie car le transfert de compétence n’emporte pas sur la propriété. (articles L.2212-1, L.2212-2, L.2122-28 et L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, article L.322-4 du Code de l’Énergie).

Les maires ont donc une responsabilité morale dans cette affaire et nombreux sont celles et ceux qui l’ont compris.

800 communes ont à ce jour entrepris une action pour interdire la pose « forcée » et protéger les usagers.

Les moyens d’agir sont nombreux :

• La municipalité peut par exemple prendre une délibération anti-pose-LINKY. Celles-ci ne sont pas systématiquement retoquée par le Tribunal administratif. Les délibérations de  Saint Macaire (33) et celle de Grignon (73) sont toujours valables aujourd’hui. Il est important de comprendre que tant que la délibération est victorieuse ou que la procédure est en cours, aucun LINKY ne peut être légalement installé sur la commune. C’est la loi !
• Les maires peuvent décider d’un arrêté anti-pose-LINKY comme c’est le cas à Alizay (27) et Aubervilliers (93), toujours valables.  ENEDIS essayera tout de même de passer en force, même si s’est illégal. Cela dit, rien n’empêche le maire de monter au créneau et comme par exemple, Meriem Derkaoui à Aubervilliers, de menacer les poseurs de poursuite s’ils s’introduisent chez l’usager malgré son refus, ou de carrément blinder les compteurs de la commune comme l’a entrepris Arnaud Levitre à Alizay.
• Le conseil municipal peut aussi, lors d’une délibération, exprimer le vœu qu’une liberté de choix soit laissée à l’usager quant à l’installation d’un compteur LINKY. Cela a été acté dans la ville d’Aix les Bains (73).
• Ou le maire peut tout simplement rappeler la loi et garantir aux usagers la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété. Il est important de noter que le Tribunal de Toulouse a donné gain de cause à la commune de Blagnac (31) sur ce point face à ENEDIS. Ce qui montre que l’usager peut légalement refuser l’accès aux poseurs pour l’installation d’un LINKY !

Le jugement de Blagnac du 11 septembre 2018 est clair et signifie que, s’il le souhaite,

L’USAGER PEUT LÉGALEMENT REFUSER L’ACCÈS AUX POSEURS

POUR L’INSTALLATION D’UN COMPTEUR-CAPTEUR LINKY

Qui a dit que l’on ne pouvait rien faire ?

Arnaud Levitre, maire d’Alizay partage son action face aux méthodes de voyous employées par Enedis – durée 4’38